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Doléances mentionnées dans les délibérations Mode d'acquittement |
17171218(03) |
| Le roi sera supplié de diminuer la capitation de 800 000 l., les Etats donnant en nouveau rachat les 4 800 000 l. "ci-devant empruntés pour un semblable affranchissement" et abandonnant les 240 000 l. d'intérêts dus par le roi pour ce dernier | Action des Etats |
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Impôts Mode d'acquittement |
17180211(02) |
| Le trés. de la Bourse percevra 2,5% par versement en droit d'avance sur le don grat., soit 88 865 l. 6 s., ce qui est 12 656 l. 1 s. de plus que l'an dernier (à cause de l'ajout des intérêts de 405 000 l. dont le roi a fait remise à la prov. l'an dernier) | Action des Etats |
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Impôts Mode d'acquittement |
17180211(02) |
| Paiement du don gratuit : 330 000 l. de l'équivalent, 2 670 000 l. imposées ; 88 865 l. 6 s. pour frais d'avance au trésorier Bonnier (2,5% par versement) | Action des Etats |